Les 10 et 11 février 2022 s'est tenu à Kobourou City Hôtel de Parakou, premier atelier de validation des avant-projets d'arrêtés et de décrets d'application du titre 5 bis de la propriété foncière dans la zone de sécurité frontalière du Code foncier et Domanial en République du Bénin.
La cérémonie officielle a été présidée par le Préfet du département du Borgou, Mr Djibril MAMA CISSÉ en présence du représentant du Directeur Général de l'ABeGIEF, le Commissaire principal de police LEGBA Yannick, Chef du département de la sécurisation et du Suivi des espaces frontaliers.
L'objectif de cet atelier est de retenir définitivement de manière consensuelle les distances des bandes de haute sécurité frontalière et de sécurité frontalière de la *Zone frontalière* et de rendre compte en Conseil des Ministres.
Pour rappel, suivant la *loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi 2013-01 du août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin*, le législateur a défini spécifiquement le concept de *zone frontalière* pour renforcer le dispositif de défense de l'intégrité du territoire national et de sécurisation des espaces frontaliers dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement des Espaces Frontaliers ( PNDEF) par l'ABEGIEF.
Étaient présents à cet premier atelier, les Maires des communes frontalières des départements de l'Atacora, de la Donga, de l'Alibori, du Borgou et des Collines, leurs chefs de service des affaires domaniales, le Conseiller technique à la gestion des espaces frontaliers du Ministère de l'intérieur, les représentants de l'Agence nationale du Domaine et du foncier, de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire, de l'Institut géographique national, de la Cellule juridique de la Présidence et des personnes ressources, experts foncier etc.
La cérémonie a été marquée par deux interventions suivies de deux communications. La première a porté sur « la législation sur la zone frontalière » et la seconde sur « les textes réglementaires sur le foncier et les projets d'arrêtés et de décrets d’opérationnalisation du titre 5 bis ».
Subséquemment, trois groupes de travail ont été constitués selon les spécificités des espaces frontaliers et les profils des participants pour amender (i) les avant-projets d'arrêtés et de décrets et (ii) proposer si nécessaire les réductions des largeurs des deux bandes de la zone frontalière, tout en justifiant les facteurs de réduction.
Le 11 février 2022, les groupes ont présenté les résultats issus de leurs analyses qui ont donné droit à de très riches débats en plénière compte tenu de l'importance stratégique de la question abordée.
A l'issue, quelques recommandations ont été formulées. Il s'agit entre autres, de l'accélération du processus d'opérationnalisation du titre V bis, de la densification des bornes frontières et de la mise à disposition des mairies des outils de vérification et de localisation des parcelles en vente dans la zone frontalière.
La clôture de l'atelier a été faite par le DG/ABeGIEF Dr BAGLO Marcel qui a réitéré ses gratitudes aux participants pour leur assiduité et la qualité de leur contribution à l'atteinte des résultats attendus.
Vive la sécurisation des espaces frontaliers pour la sauvegarde de l'intégrité du territoire!
Vives les frontières béninoises !